Conditions Générales de Vente

Packs de services

Le Prestataire présente ses services à travers une gamme de packs soigneusement élaborés, chacun englobant des services spécifiques pour répondre à une variété de besoins. Les détails exhaustifs de chaque pack sont clairement définis et disponibles sur le site web de Creaxsite. Le Client est ainsi invité à explorer ces différentes options, à comparer les avantages offerts par chaque pack, et à choisir celui qui correspond de manière optimale à ses exigences spécifiques. Il est important de noter que les prix indiqués pour chaque pack sur le site web sont hors taxes (HT) et sont fournis à titre indicatif. Le tarif final sera déterminé suite à l'établissement d'un devis personnalisé, prenant en compte les besoins spécifiques du Client. Cette approche garantit une transparence totale et une personnalisation des services en fonction des attentes individuelles.

Services supplémentaires

En complément des services inclus dans les packs disponibles sur le site web, le Prestataire conserve le droit de proposer des services supplémentaires qui ne sont pas explicitement spécifiés en ligne. Ces services additionnels peuvent inclure la création de logos, ainsi que d'autres prestations numériques réalisables sur demande du Client. La flexibilité de notre offre vise à répondre à des besoins particuliers et à élargir la gamme de services disponibles pour une expérience entièrement personnalisée. Ces services supplémentaires peuvent également être discutés et proposés lors de rendez-vous d'affaires, offrant ainsi une opportunité d'ajustement et d'expansion de l'offre en fonction des besoins spécifiques du Client.

Offre de services à la carte

Le Prestataire offre la possibilité d'un service à la carte, disponible sur demande du Client et soumis à la faisabilité technique. Cette option permet au Client de personnaliser les services en fonction de ses besoins spécifiques. Les services à la carte peuvent englober diverses prestations, telles que l'optimisation mobile d'un site web existant, des services de référencement SEO, des fonctionnalités spécifiques de développement, la création de contenu personnalisé, ou d'autres services spécialisés. La disponibilité et les détails des services à la carte seront discutés et convenus entre les parties avant leur mise en œuvre, garantissant ainsi une approche sur mesure en accord avec les objectifs et les exigences particuliers du Client.

Paiement

Le règlement des services s'effectue selon deux modalités distinctes :

- l'acompte et le solde : Au moment de la signature du contrat, un acompte est requis, et le solde restant doit être acquitté à la conclusion de la création du service, préalablement à la livraison.
- Paiement en 3 fois sans frais : Aucune avance n'est exigée. Le montant total de la prestation est fractionné en trois mensualités, la première étant réglée lors de la signature du contrat, suivie de deux mensualités subséquentes.

Les moyens de paiement acceptés incluent : virements bancaires, cartes de crédit, PayPal.
Il est essentiel de noter que tout paiement doit être effectué conformément aux échéances convenues, telles que spécifiées dans le contrat ou l'échéancier préétabli, afin de garantir une gestion efficace du processus financier et de maintenir une collaboration harmonieuse entre les parties.

Conditions de facturation

Le Prestataire procédera à l'émission d'une première facture correspondant à l'acompte au moment de la signature du contrat. Une seconde facture, couvrant le solde restant, sera émise à la conclusion de la prestation de services. En cas d'adhésion à l'option de paiement en 3 fois sans frais, un échéancier détaillé sera préalablement établi et inclus dans le devis avant le début des services. Cet échéancier spécifiera le montant de chaque paiement, les modalités de paiement ainsi que la fréquence des échéances (dates). Des factures distinctes seront émises correspondant à chaque mensualité du plan de paiement, assurant ainsi une traçabilité claire et transparente des transactions.

Conditions de livraison

La fourniture des services s'effectuera dès réception du paiement final. En cas de choix de l'option de paiement en 3 fois sans frais, la livraison finale sera effectuée dès la conclusion des travaux, indépendamment du règlement complet des mensualités. La nature de la livraison dépendra des services rendus au client parmi nos offres. Si le pack inclut l'hébergement, le site web sera mis en ligne et accessible dès la finalisation du projet. Pour les packs sans hébergement inclus, les fichiers du site web seront remis au client sous forme d'une archive compressée, permettant une utilisation autonome. Sur demande, le client peut également disposer des fichiers originaux du projet. Il est important de noter que tout frais lié à l'hébergement ou au nom de domaine, qu'ils soient mensuels ou annuels, seront à la charge du client. Nous nous engageons à garantir une livraison rapide et efficace en fonction des spécificités de chaque pack choisi par le client.

Révisions

Le client bénéficie d'un nombre prédéterminé de révisions, tel que précisé dans le contrat initial. Tout dépassement de ce quota entraînera des frais additionnels, détaillés dans les conditions contractuelles. Ces frais sont établis en fonction du temps supplémentaire et des ressources nécessaires pour effectuer les révisions demandées au-delà du nombre convenu. Nous encourageons une communication claire et transparente afin de minimiser tout coût additionnel et de garantir une satisfaction optimale avec le produit final.

Force majeure

Reconnaissant l'impact possible d'événements exceptionnels échappant au contrôle des parties (force majeure) sur l'exécution du contrat, les situations de force majeure incluent des événements imprévisibles tels que catastrophes naturelles, actes de terrorisme, épidémies, etc. En cas de force majeure, la partie affectée notifie immédiatement l'autre partie par écrit. Les obligations sont temporairement suspendues, avec l'engagement d'atténuer les effets. À la résolution de la force majeure, les parties s'efforcent de reprendre l'exécution du contrat. Si l'événement persiste, les parties se réservent le droit de résilier sans responsabilité. En cas de résiliation, les parties réévaluent équitablement les conditions, assurant une gestion transparente et équitable des situations exceptionnelles.

Durée et résiliation

Le présent contrat entre le Prestataire et le Client est établi pour une durée déterminée, commençant à la date de signature et se terminant à la complétion des services convenus, sauf disposition contraire expressément spécifiée dans les présentes. La durée spécifique du contrat ainsi que les éventuelles modalités de renouvellement seront précisées dans le document contractuel initial.

- Renouvellement éventuel : En cas de renouvellement automatique ou de prolongation possible du contrat, les modalités et conditions associées seront clairement définies dans les présentes et feront l'objet d'une communication préalable au Client. Le renouvellement pourra être soumis à l'acceptation mutuelle des deux parties et pourra également impliquer une réévaluation des tarifs et des conditions en vigueur à ce moment.

- Résiliation : Chaque partie a le droit de résilier le contrat en cas de violation substantielle par l'autre partie des termes et conditions énoncés dans les présentes, après avoir notifié par écrit la partie défaillante et lui avoir octroyé un délai raisonnable pour remédier à la situation. La résiliation peut également intervenir en cas de force majeure, conformément aux dispositions énoncées dans la section correspondante des présentes CGV.

En cas de résiliation, le Prestataire se réserve le droit de facturer les services fournis jusqu'à la date de résiliation, ainsi que les coûts engagés pour lesquels le Prestataire reste responsable.

- Effets de la résiliation : À la résiliation du contrat, toutes les obligations en cours des deux parties cessent immédiatement, à l'exception de celles qui sont expressément indiquées comme devant survivre à la résiliation. Le Client est tenu de régler tous les montants dus pour les services fournis jusqu'à la date de résiliation, conformément aux dispositions de la section "Conditions de facturation" des présentes CGV.

Références et témoignages

Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser le travail réalisé dans le cadre des services fournis comme référence à des fins promotionnelles, à moins que le Client n'exprime une opposition écrite à cet égard. En exprimant une opposition, le Client doit notifier formellement sa décision au Prestataire dans un délai raisonnable après la clôture du contrat initial. Dans le cas où le Client autorise l'utilisation de son projet comme référence, le Prestataire peut présenter le travail dans ses portfolios, sites web, matériel promotionnel ou tout autre support supports en ligne et hors ligne destiné à la promotion de ses services, tout en respectant la confidentialité des informations sensibles du Client. Ces dispositions visent à établir une transparence mutuelle et à garantir le respect des souhaits du Client concernant l'utilisation de son projet comme référence et la publication de témoignages.

Annulation

En cas d'annulation de la part du Client, des frais d'annulation pourront être appliqués. Les modalités et les montants précis de ces frais sont clairement détaillés dans le contrat initial établi entre les parties. Il est essentiel que le Client soit pleinement conscient que des coûts peuvent être engagés en cas d'annulation, et il est donc fortement recommandé de se référer aux dispositions contractuelles spécifiques pour obtenir une compréhension exhaustive des implications financières associées à une telle décision. Il est important de noter que tout paiement effectué jusqu'à la date de l'annulation ne sera pas remboursé, conformément aux termes convenus dans le contrat. Cette approche vise à assurer une transparence totale et à établir des attentes claires en ce qui concerne les frais d'annulation et les remboursements éventuels.

Mise à jour des services

Reconnaissant la nature évolutive des services proposés, le Client, en exprimant une demande de mise à jour, peut solliciter des améliorations fonctionnelles, des ajouts de fonctionnalités ou d'autres ajustements sur les services déjà effectués dans le cadre d'un contrat précédemment clos. Le Prestataire s'engage à informer de manière proactive le Client sur la faisabilité, les implications et les coûts associés à ces mises à jour. Tout ajustement demandé par le Client entraînera l'émission d'un nouveau devis détaillant les coûts et les conditions liés à ces modifications. Cependant, il est important de noter que cette démarche spécifique concerne les demandes de mise à jour initiées par le Client après la clôture du contrat initial. Pour toute modification demandée après la signature d'un contrat, lors du développement initial des services par le Prestataire, le processus sera régi par les dispositions spécifiques de la section "Révisions" des CGV. Cette approche vise à garantir une communication transparente et une gestion collaborative des évolutions des services, tout en établissant clairement les procédures et les obligations associées à chaque type de demande de mise à jour.

Droit applicable et litiges

Le présent ensemble de Conditions Générales de Vente (CGV) est soumis à la juridiction du droit français. Tout litige ou différend découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la validité des présentes conditions sera exclusivement porté devant les tribunaux français compétents. Les parties conviennent expressément de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la juridiction applicable, renonçant ainsi à toute objection fondée sur le lieu du litige. Cette disposition vise à assurer une résolution efficace et équitable des litiges, conformément aux lois françaises en vigueur.

En signant le contrat, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces Conditions Générales de Vente.